Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne <BR>

J.O. 77 du 31 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

NOR : MCTB0700005A

Par arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 26 mars 2007, M. Patrick Ferin, secrétaire général de la préfecture de la Loire, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne.